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La Société Habitat 06
Société d’Economie Mixte Locale
Au capital de 4 785 760 euros
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ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS

L’Utilisateur du Site www.purethermalresort.fr, ci-après désigné « le Site » reconnaît clairement être informé que la connexion et la navigation sur le Site entraîne l’acceptation expresse et sans réserve de ses conditions générales d’utilisation, y compris ledit préambule ainsi que de la Charte sur le traitement des données personnelles.

En cas de non-acceptation desdites conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

ARTICLE 2 – UTILISATEUR ET ACCÈS AU SITE

2.1. L’Utilisateur du Site peut être désigné comme toute personne physique ou morale, utilisant les services proposés par la Société Pure Thermal Résidence et/ou demandant une prise de contact sur le Site.

2.2. L’accès au site est réservé aux personnes majeures (plus de 18 ans), habilitée à signer des contrats qui engagent leur responsabilité
L’utilisation de notre Site par les mineurs est interdite.

Vous êtes toutefois informés et reconnaissez que les conditions de vos contrats avec les tiers notamment fournisseurs d’accès ou opérateurs mobiles continuent à s’appliquer lors de l’accès à nos Services.

Dans le cas où ces tiers vous factureraient des connexions (voix ou données, entrant ou sortant) pendant la durée de votre utilisation de nos Services, les frais correspondants resteraient à votre charge exclusive.

Par ailleurs, en utilisant les Services que nous vous proposons sur notre Site, vous garantissez ne pas télécharger, renseigner ou publier d’une quelconque façon d’informations offensantes, illégales ou de nature à porter atteinte aux droits, nuire ou menacer la sécurité de toute personne.

Vous demeurez seul responsable des informations et contenus que vous nous communiquez par l’intermédiaire des Services qui vous sont proposées sur le Site et vous garantissez la véracité de ces informations et contenus dont vous veillerez à maintenir l’actualisation.

Le Site met en œuvre tous les moyens pour assurer un accès de qualité à ses Services. L’obligation étant de moyens, le Site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Les Utilisateurs Clients

Nous proposons à nos Clients d’ouvrir un compte personnel aux fins de pouvoir procéder à des réservations en ligne sur le Site.

Le Client peut également réserver en ligne sans avoir au préalable créé un compte.

Le Client doit avoir lu et accepter les Conditions générales et particulières de vente ainsi que la Charte sur le traitement des données personnelles.

Vous certifiez sur l’honneur que les renseignements que vous portez à notre connaissance sont exacts. En cas de changement de votre situation, vous vous engagez à nous prévenir dans les plus brefs délais.

Pour accéder à nos Services, vous devez disposer d’une adresse e-mail valide.

Si vous vous êtes d’ores et déjà inscrit sur notre Site, il suffira de saisir de nouveau votre adresse e-mail ainsi que votre mot de passe afin d’accéder à votre compte.

Pour plus d’informations sur la conservation de vos données personnelles, nous vous remercions de prendre connaissance de la Charte sur le traitement des données personnelles.

ARTICLE 3 – CONTENU DU SITE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur ledit Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle et des droits d’auteur.

Ils sont notre propriété pleine et entière.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans notre accord préalable et écrit sont strictement interdites.

Vous vous interdisez donc et notamment de :

-Procéder à des extractions par transfert temporaire ou permanent, ou d’utiliser par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie substantielle en termes quantitatifs ou qualitatifs de notre Site et autres bases de données visibles sur notre Site, à des fins commerciales ou autres ;
-Extraire ou utiliser de façon répétée et systématique tout ou partie des informations visibles sur notre Site, lorsqu’une telle opération excède manifestement une utilisation normale et à titre privé des Services que nous proposons ;
-Exploiter, commercialiser ou distribuer tout élément constitutif du Site, notamment les informations visibles sur le Site et toute autre base de données ;
-Utiliser des logiciels ou procédés manuels pour copier nos pages web ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans notre consentement exprès préalable et écrit ;
-Utiliser des dispositifs ou logiciels aux fins de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement des Services ou mettre en œuvre des actions qui imposeraient une charge disproportionnée sur nos infrastructures.

ARTICLE 4 – GESTION DU SITE

Dans le cadre de la gestion du Site, nous pouvons être amené, à tout moment à :

-suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’Utilisateur ;
-supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
-suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 5 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉS – EXCLUSION DE GARANTIE

Nous nous engageons à prendre un soin tout particulier dans la véracité des informations transmises sur le Site notamment concernant les spécifications des produits et les prix et de maintenir le Site à jour de manière régulière. En cas de constations d’erreurs ou omissions, nous vous invitons à nous les indiquer pour qu’il soit procédé aux corrections appropriées.
Toute information datée qui est publiée sur le Site ne vaut que pour la date précisée. Nous nous réservons par conséquent le droit de mettre fin à l’une quelconque ou à toutes nos offres sur Internet sans préavis.
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité.

Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes, par ailleurs, le seul responsable des sites et données que vous consultez.

Nous ne saurions être responsable :

-du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
-du fait du non-respect des présentes conditions générales ;
-des dommages qui vous seraient causés personnellement et/ou à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site.

Vous renoncez par conséquent à toute action à notre égard de ce fait.

Enfin, vous reconnaissez et acceptez que le réseau Internet, et plus généralement tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données peut comporter des risques liés à l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et des risques de contamination par des virus. Aussi, nous ne pourrons être tenus responsable d’aucune perte ou altération de données, d’aucune perte de profit, de chiffre d’affaires, d’opportunité, de temps ou d’aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soit dû à une négligence, ou à toute autre cause, en lien avec l’exécution ou la non-exécution des Conditions d’utilisation.

ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES

La mise en place par l’Utilisateur du site de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@purethermal.fr
Nous sommes libres de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit notre décision.

Dans le cas où nous accorderions notre autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande.

ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Suivant votre utilisation du Site, nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles.

L’utilisation de notre Site vaut acceptation expresse sans réserve et dans son intégralité de la Charte sur le traitement des données personnelles que vous reconnaissez avoir lu et approuvé dans son ensemble.

ARTICLE 8 – COOKIES ET TRACEURS

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