Charte sur traitement des données personnelles

1.DECLARATIONS GENERALES

La Protection de votre vie privée et de vos données personnelles est au cœur de nos préoccupations.

Nous sommes particulièrement soucieux de la protection et de la confidentialité des données personnelles que nous sommes amenés à traiter et collecter.

Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations en vigueur sur la protection des données personnelles, applicables en Europe (Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, (ci-après RGPD) et en France.

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous expliquer :

-les données personnelles que nous collectant,
-pour quelles raisons nous le faisons,
-la manière dont nous les utilisons,
-ainsi que vos droits à cet égard.

La présente politique de confidentialité a vocation à s’appliquer à tous les Utilisateurs, Clients ou Prospects visitant notre Site http://www.purethermalresort.fr, et/ou ayant recours à nos services ou encore nous ayant communiqué leurs coordonnées dans le cadre d’évènements, échanges de carte de visite etc…

Il convient donc de la lire attentivement notre politique de confidentialité car elle contient des informations importantes sur vos données à caractère personnel.

2.QUI SOMMES NOUS ?

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent la Société Pure Thermal Résidence exploitant la Résidence de tourisme Pure Thermal Résidence.

Propriétaire et Editeur du Site

HABITAT 06
Société Economie Mixte
Au capital de 4 785 760 €
Siège Social : Immeuble « Le Centaure »
64-66 avenue Valéry Giscard d’Estaing, 06200 NICE
RCS 303 469 159
N°TVA intracommunautaire : FR00 852 276 625
Courriel : contact@purethermal.fr

Hébergeur

WPEngine, Inc. Irongate House,
22-30 Duke’s Place Londres, EC3A 7LP,
Royaume-Uni
Téléphone : 08 00 50 53 049

Responsable du Traitement des données

Monsieur Laurent CHADAJ
Courriel : lchadaj@habitat06.fr

3.COMMENT ET QUELLES SONT LES DONNEES RECUEILLIES ?

Nous tenons tout d’abord à vous indiquer que nous nous engageons à ne collecter que des données nécessaires à la réalisation des services que nous vous proposons sur le Site.

Vous serez informés si les données à caractère personnel sollicitées doivent obligatoirement être renseignées (identifiées par des astérisques) ou si elles sont facultatives.

Les conséquences d’un défaut de transmission de données considérées comme obligatoires seront précisées au moment de la collecte.

Certaines données collectées sur le Site sont strictement nécessaires à l’établissement et au suivi de votre contrat (ex : réservation de séjour).

A défaut de les fournir, l’accès aux Services et leur utilisation par la personne concernée sera rendue impossible.

Nous pouvons recueillir des données à caractère personnel directement auprès de vous (par exemple, lorsque vous procédez à une réservation en ligne, lorsque vous souhaitez nous contacter, lorsque vous vous inscrivez à la Newsletter) ou indirectement (par exemple, à partir de vos appareils électroniques qui interagissent avec notre Site).

3.1 Les données personnelles que vous nous transmettez directement

Vous pouvez être amenés à nous fournir vos données personnelles lorsque :

-vous créez un compte en ligne sur notre Site,
-vous réservez un des services que nous proposons sur notre Site,
-vous souhaitez nous contacter via notre Site,
-vous répondez à nos enquêtes de satisfaction,
-vous vous abonnez à notre Newsletter,
-vous participez à l’un de nos événements.

Les informations recueillies par nos soins peuvent être les suivantes:
-votre identité (y compris civilité, votre prénom, nom de famille, date de naissance)
-l’identité de votre conjoint, concubin (y compris civilité, votre prénom, nom de famille, date de naissance) ainsi que le nombre d’enfants, leurs prénoms et leur date de date de naissance,
-vos coordonnées (y compris votre adresse postale, e-mail, numéros de téléphone),
-votre identifiant et mot de passe chiffré utilisés pour vous identifier sur notre Site,
-les données relatives à nos relations commerciales (numéro client, réservations etc.)
-les données de paiement, facturation, ticket de paiement.

3.2 Les données que nous recueillons à l’occasion de notre relation commerciale

Dans le cadre de nos relations commerciales, nous recueillons également les informations suivantes :

-l’historique de nos relations commerciales, (numéro de client, numéro de réservation, demandes de documentation, services réservés et achetés, quantité, montant, périodicité, nombre d’enfants, date de naissance des enfants, prénom des enfants, correspondances avec le client et service-après-vente,
-vos participations à des événements que nous pourrions organiser,
-les demandes que vous avez faites auprès de notre service client ou les incidents que vous avez pu lui signaler,
-les informations concernant les achats de services que vous avez effectués,
-toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.

A ce titre, nous vous recommandons de ne fournir que les données demandées ou nécessaires à votre requête, à l’exception des données sensibles relatives à la race, à l’origine ethnique, aux opinions politiques, aux croyances religieuses ou philosophiques, et des données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle.

3.3. Les données que nous recueillons automatiquement

Nous pouvons recueillir des données lorsque vous utilisez notre Site, le serveur Web enregistrant automatiquement les données et les informations relatives à l’appareil et au navigateur utilisés par ceux-ci. (Les informations sur le type de navigateur et la version utilisée, le système d’exploitation, le fournisseur d’accès Internet, l’adresse IP, la date et l’heure de l’accès au Site, les pages visitées etc…).

Certains cookies et autres traceurs sont nécessaires au bon fonctionnement de notre Site et d’autres sont utilisés à des fins d’analyse qui nous aident à vous fournir des services plus personnalisés et une meilleure expérience numérique.

Pour plus d’informations sur les cookies et pour savoir comment modifier vos préférences, veuillez lire notre Politique en matière de cookies ci-après.

Par ailleurs, une Géolocalisation peut être mise en place sur des Applications mobiles avec votre consentement. Les Données à caractère personnel afférentes ne seront pas conservées lorsque vous quittez le Site. Vous pouvez désactiver la géolocalisation à tout moment.

3.4. Réseaux sociaux

Lorsque vous utilisez un Service via un réseau social, vous nous permettez d’accéder à certaines informations que vous avez fournies au réseau social, telles que notamment votre nom d’utilisateur, vos nom et prénom, votre image de profil et vos données relatives à l’utilisation de ce Service.

En accédant à un Service via un réseau social, vous nous autorisez à collecter, stocker et utiliser toutes les informations que vous avez autorisé le réseau social à nous fournir.

3.5 Données relatives aux mineurs

Nous vous rappelons que nous ne contractons pas de relations commerciales avec des personnes âgées de moins de 18 ans.

Nous ne recueillons ni ne conservons de données à caractère personnel concernant les mineurs de moins de 18 ans, sans obtenir un consentement parental vérifiable, sachant que les titulaires de l’autorité parentale pourront demander à recevoir les informations relatives à leur enfant et en demander la suppression.

3.6. Données relatives à un tiers

Nous pourrions être amenés à recueillir des données vous concernant auprès de tiers, notamment d’un conjoint qui nous contacte en votre nom ou celui de vos amis qui nous fournissent vos coordonnées.

Si vous nous fournissez des données à caractère personnel d’une tierce personne, vous devez vous assurer que vous avez le droit de nous divulguer ces données et que, sans que nous prenions d’autres mesures imposées par la législation en matière de protection des données, nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer lesdites données pour les finalités décrites aux présentes.

Vous devez, par exemple, vous assurer que la personne concernée a connaissance des divers sujets exposés dans la présente Charte.

4.QUELLE EST LA FINALITE DE LA COLLECTE DES DONNEES ?

4.1. Nous collectons et traitons vos données personnelles nécessaires à la bonne exécution de nos relations précontractuelles et contractuelles, dans un but légitime et ce conformément aux dispositions de l’article 6 (1) b) RGPD, aux fins de :

-vous fournir les produits ou services que vous avez réservés ;
-gérer votre séjour et votre visite dans notre établissement (tels que suivi de vos consommations (téléphone, bar, …), gestion des accès aux chambres etc…) ;
-effectuer des vérifications pour vous identifier et vérifier votre identité ;
-effectuer des enquêtes de satisfaction ;
-répondre à vos questions, demandes et suggestions ;
-gérer les événements auxquels vous vous êtes inscrits et/ou auxquels vous avez participé ;
-constituer une base de données Clients.

4.2. Nous pouvons également traiter vos données personnelles dans notre intérêt légitime conformément aux dispositions de l’article 6 (1) f) du RGPD afin de nous permettre d’assurer la continuité de nos services et notamment répondre à des demandes, promouvoir des services similaires à ceux déjà fournis par le passé, analyser la navigation sur le Site afin d’en améliorer l’ergonomie, gérer et développer nos activités, y compris la gestion des risques ou encore pour toutes autres finalités, qui, dans le respect des intérêts et des droits fondamentaux et des libertés fondamentales des personnes concernées, sont licites et sont présentées dans le contexte particulier de leur traitement.

4.3. Vos Données sont également traitées afin de nous conformer à nos obligations légales, à savoir et notamment pour des raisons comptables, leur communication à des autorités ou organismes publics conformément à la législation en vigueur suivant les dispositions de l’article 6 (1) c).

4.4. Avec votre consentement et conformément aux dispositions de l’article 6 (1) a) du RGPD, nous pouvons enfin traiter et collecter vos données personnelles pour vous adresser des messages promotionnels, de fidélisation, de satisfaction, de prospections, newsletters etc. via courriel, sms, appels téléphoniques etc…

De façon générale, votre consentement est matérialisé par le fait de cocher les cases ou en activant les options prévues à cet effet lors de votre inscription aux Services, voire ultérieurement.
Le retrait d’un consentement est possible à tout moment et n’a pas d’effet rétroactif sur la licéité des Traitements effectués sur ce fondement, antérieurement audit retrait.

5.COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS VOS DONNEES ?

Vos données à caractère personnel sont traitées pendant la période nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, pour se conformer aux obligations légales et réglementaires et pour la durée de toute période nécessaire à l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux.

Ainsi :

-En ce qui concerne nos prospects (clients potentiels) : vos données sont conservées pendant trois ans à compter de votre dernière action, puis supprimées ou archivées afin de respecter les obligations légales de conservation ;

-En ce qui concerne nos clients : vos données sont conservées pendant toute la durée de notre relation commerciale et jusqu’à 6 ans, puis en principe supprimées ou archivées afin de respecter les obligations légales de conservation (sauf exception : litige en cours, satisfaire à des prescriptions spécifiques) ;

-En ce qui concerne les cookies utilisés sur le site : ils sont stockés jusqu’à 13 mois à partir du moment où ils ont été installés sur votre appareil.

-En ce qui concerne vos informations relatives à votre carte bancaire, elles sont conservées 10 jours après votre séjour ou votre annulation.

6.QUI PEUT AVOIR ACCES A VOS DONNEES ?

6.1. Accès aux données personnelles

Nos collaborateurs et personnels peuvent avoir accès à certaines de vos données à caractère personnel aux fins de mener à bien les missions qui leur sont confiées.

L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité.

Les personnels pouvant accéder aux données personnelles sont soumis à une obligation stricte de confidentialité (par un engagement nominal et personnel de confidentialité).

6.2. Transmission de données

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :

Les sous-traitants

Ils assurent des prestations pour notre compte et selon nos instructions notamment :

-Services de paiements en ligne, Sécurisation et lutte contre la fraude
-Développeurs et assistance informatique,
-Hébergeur du site,
-D-Edge,
-Expert-comptable etc…

L’accès de nos sous-traitants à vos données se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.

Ces prestataires s’engagent à respecter la confidentialité et ne sont pas autorisés à utiliser vos données à caractère personnel pour toute autre finalité.

Nous leur imposons également l’application de mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données à caractère personnel.

Les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives

Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou afin de garantir nos droits, nos biens et notre sécurité.

Les plates-formes de réseaux sociaux

L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec notre Site est susceptible d’entraîner des échanges de données entre notre Site et ces réseaux sociaux tel qu’indiqué précédemment.

Nous vous invitons à être vigilants et consulter les politiques de protection des données personnelles de ces réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par ces sites et applications ainsi que les finalités d’utilisation de vos données.
L’utilisation de ces boutons « réseaux sociaux » se fait à votre initiative et sous votre entière responsabilité.

7.VOS DONNEES SONT ELLES TRANSFEREES ?

Les données que nous collectons, notamment dans le cadre d’une réservation, ne sont, par principe, pas traitées en dehors de l’Union Européenne (UE), ou de l’Espace économique européen (EEE).

Toutefois, il est possible que les données que nous recueillons soient transférées à des sous-traitants ou partenaires situés dans d’autres pays, certains d’entre eux pouvant avoir une législation sur la protection des données personnelles moins protectrice que celle en vigueur dans le pays où vous résidez.

En cas de transfert de ce type, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

8.COMMENT PROTEGEONS NOUS VOS DONNEES ?

En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Toutes vos données à caractère personnel sont strictement confidentielles.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité pour protéger vos données à caractère personnel contre tout accès et utilisation non autorisés.

Nous suivons des procédures de sécurité appropriées dans la conservation et la divulgation de vos données à caractère personnel afin d’empêcher l’accès non autorisé par des tiers et d’éviter la perte accidentelle de vos données.

Nous limitons l’accès à vos données à caractère personnel aux personnes qui ont réellement besoin d’y accéder pour des raisons professionnelles.

Les personnes qui accèdent à vos données sont soumises à un devoir de confidentialité.

Nous exigeons également des personnes à qui nous transmettons vos données à caractère personnel qu’elles respectent ce qui précède.

9.QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNEES ?

Vous pouvez à tout moment demander au Responsable du traitement, l’accès, la rectification, l’effacement la suppression et la portabilité de vos données à caractère personnel, ou en restreindre le traitement ou vous y opposer.

Vos droits sont les suivants :

-Votre droit d’accès : le droit de recevoir une copie de vos données à caractère personnel. (Art.15 RGPD)

-Votre droit de rectification : le droit de nous demander de rectifier toute erreur dans vos données ou de les compléter. (Art.16 RGPD)

-Votre droit à l’oubli : le droit de nous demander de supprimer vos données à caractère personnel, dans certaines situations. (Art 17 RGPD)

-Votre droit à la limitation du traitement : le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, dans certaines circonstances, (Art 18 RGPD)

-Votre droit à la portabilité des données : le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de transmettre ces données à un tiers, dans certaines situations. (Art 20 RGPD)

-Votre droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel lorsque le traitement est basé sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf dans le cadre de contraintes légales contraire, d’une exploitation nécessaire aux fins de l’exécution d’un contrat, d’informations nécessaires dans le cadre de la défense d’un droit en justice ou d’une absence de risques pour vos droits et libertés fondamentaux.
Vous pouvez toutefois et à tout moment vous opposer au traitement de vos données lorsqu’elles sont traitées à des fins de prospection.

Ces droits sont plus amplement décrits sur le site web de l’autorité de la protection des données : https://www.cnil.fr.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données en cas de violation présumée des règles de protection des données qui vous sont applicables.

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez-vous rapprocher du Responsable du traitement à l’adresse suivante : lchadaj@habitat06.fr

Veuillez noter que si vous exercez l’un des droits mentionnés ci-dessus, il vous sera demandé de nous faire savoir quel droit vous souhaitez exercer et de nous fournir certaines informations (copie d’une carte d’identité, passeport ou autre pièce d’identité légalement reconnue) à des fins d’identification pour traiter votre demande et vous protéger contre les demandes frauduleuses émanant de tiers.

10.COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Nous utilisons des cookies et autres traceurs pour rendre notre Site plus facile à utiliser et pour mieux adapter le Site à vos intérêts et besoins.

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) lors de la visite d’un site. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur le Site à savoir :

10.1 Les cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement et à l’optimisation du Site.

Ils vous permettent notamment de vous déplacer sur le Site, d’utiliser ses fonctionnalités, d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage), mémoriser les mots de passe et autres informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le Site (inscription ou connexion à votre compte).

Ces cookies ne requièrent pas l’information et votre accord préalable pour être déposés sur votre terminal compte tenu de leur but légitime.

10.2 Les cookies de mesures d’audience

Ces cookies nous permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic, afin de mesurer et d’améliorer les performances de notre Site. Ils nous aident également à identifier les pages les plus / moins visitées et d’évaluer comment les visiteurs naviguent sur le Site. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymisées. Si vous n’acceptez pas ces cookies, nous ne serons pas informés de votre visite sur notre site.

10.3 Les cookies « réseaux sociaux »

Ces cookies permettent de faire connaître ou bien de partager nos contenus auprès d’autres personnes sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, LinkedIn, Instagram etc.

Même si vous n’avez pas utilisé ces boutons de partage ou applications, ces réseaux sociaux peuvent suivre votre navigation si votre compte ou session est activée sur votre terminal.

Si vous ne souhaitez pas que le réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire de notre Site à votre compte utilisateur, vous devez auparavant vous déconnecter du réseau social.

Nous n’avons, en effet, aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur le Site. Nous vous invitons donc à prendre connaissance de la politique de gestion des cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés.

10.4 Gérer les cookies et autres traceurs

Certains cookies sont soumis à consentement. Celui-ci vous sera demandé lors de votre connexion. Vous serez toujours en mesure de modifier vos choix ultérieurement.
Ainsi, un bandeau s’affiche dès votre arrivée sur le Site indiquant « Ce site utilise des cookies. Nous pouvons utiliser des cookies pour personnaliser le contenu du site internet, afin de fournir des fonctionnalités de médias sociaux et analyser le trafic du site internet. Vous trouverez ci-dessous des informations plus détaillées sur les cookies que nous utilisons et leurs objectifs. »
Vous devez effectuer une action parmi les choix proposés à savoir :-«Personnaliser » – « Tout refuser»-«Tout autoriser»-

Les cookies utilisés sur le Site et leur durée de conservation sont les suivants : Voir les listes des cookies

Nous vous rappelons que vous pouvez également désactiver l’utilisation de cookies et autres traceurs en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur à savoir :
-pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies;
-pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac;
-pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647;
-pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information;
-pour Opera™ : https://www.opera.com/help/tutorials/security/privacy/.
Nous vous précisions qu’il convient de paramétrer chacun des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs, etc.).
Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez vous connecter au site de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

10.5 Google analytics

Ce Site utilise Google analytics.

Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce Site sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Google utilise ces informations pour évaluer votre utilisation du site, afin de compiler des rapports sur l’activité du Site pour les opérateurs du Site et de fournir d’autres services liés à l’utilisation du Site et à l’utilisation d’Internet.

Google peut aussi transmettre ces renseignements à des tiers si la loi l’exige ou si ces données sont traitées par des tiers sur mandat de Google.

Toutefois, nous avons paramétré le Site afin que le minimum de données générées par les cookies lui soient communiquées (par exemple, adresse IP anonyme)

Pour plus d’informations sur l’objectif et l’étendue de la collecte de données, ainsi que sur leur traitement et leur utilisation ultérieurs par Google, notamment sur vos droits ou vos options de configuration pour la protection de vos données personnelles, consultez les liens suivants à l’adresse http://www.google.com/analytics/terms/fr.html,
à l’adresse http://www.google.com/intl/fr/analytics/privacyoverview.html
à l’adresse https://policies.google.com/privacy?hl=fr

11.MODIFICATION DE LA PRESENTE CHARTE

La Charte sur le traitement des données personnelles est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment si des textes légaux ou réglementaires l’exigent.

Nous vous encourageons à consulter fréquemment ladite Charte chaque fois que vous êtes amenés à nous communiquer des données à caractère personnel.